Conditions d'utilisation et de vente Terms of Use & Sale
Dernière mise à jour : septembre 2025 Last updated: September 2025
Sommaire
1. Acceptation des conditions
En accédant au site hortamericascanada.com ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation et de vente. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur notre site. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment — les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
2. Compte client
Pour passer une commande, vous pouvez créer un compte ou commander en tant qu'invité. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'accès et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Hort Americas Canada se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisé de manière abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions.
3. Commandes et paiement
Soumission de commande
Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur de prix, ou de doute quant à la validité de la transaction.
Vous recevrez une confirmation de commande par courriel dès que votre commande aura été acceptée et traitée.
Modes de paiement acceptés
- Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) — traitement sécurisé via Stripe
- PayPal
- Virement bancaire (sur demande pour commandes commerciales)
- Bon de commande (compte commercial approuvé uniquement)
Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. Nous ne stockons aucune information de carte de crédit sur nos serveurs.
Facturation
La facturation s'effectue en dollars canadiens (CAD). Votre facture est disponible dans votre espace client et envoyée par courriel.
4. Prix et taxes
Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables. La TPS (5%) et, selon votre province, la TVQ ou TVH applicable, seront calculées et affichées au moment du paiement.
Des frais d'expédition s'appliquent selon votre région et le poids de la commande. Le montant exact vous sera indiqué avant la validation du paiement.
5. Livraison et expédition
Zones de livraison
Nous livrons partout au Canada. Les commandes internationales peuvent être acceptées sur demande — veuillez nous contacter à info@hortamericascanada.com.
Délais de livraison
Les délais estimés sont :
- Ontario et Québec : 2–4 jours ouvrables
- Provinces de l'Ouest : 4–7 jours ouvrables
- Provinces de l'Atlantique et territoires : 5–10 jours ouvrables
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la période de l'année et de conditions exceptionnelles (météo, grèves, etc.). Hort Americas Canada ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Suivi de commande
Un numéro de suivi vous sera communiqué par courriel dès l'expédition de votre commande.
Livraison non reçue
Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, contactez-nous dans les 30 jours suivant la date d'expédition. Passé ce délai, nous ne pouvons plus garantir une solution de remplacement.
6. Retours et remboursements
Politique de retour
Vous disposez de 30 jours suivant la réception de votre commande pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d'origine, accompagné de votre preuve d'achat.
Conditions de retour
- Le produit doit être dans son état d'origine, non ouvert et non utilisé
- L'emballage doit être intact
- Les consommables (fertilisants, substrats, semences) et produits réfrigérés ne sont pas retournables une fois expédiés
- Les produits sur mesure ou commandés spécialement ne sont pas retournables
- Les produits endommagés lors de la livraison doivent être signalés dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, avec photos à l'appui
Procédure de retour
Pour initier un retour :
- Contactez-nous à info@hortamericascanada.com avec votre numéro de commande
- Attendez notre confirmation et numéro d'autorisation de retour (NAR)
- Emballez soigneusement le produit et apposez le NAR sur le colis
- Expédiez le colis à l'adresse fournie
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.
Remboursement
Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous informerons par courriel. Le remboursement sera effectué dans les 5–10 jours ouvrables sur le mode de paiement original. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf erreur de notre part.
Échanges
Si vous souhaitez échanger un produit, suivez la procédure de retour et passez une nouvelle commande pour le produit désiré.
7. Garantie et responsabilité
Nos produits sont couverts par la garantie du fabricant, dont les termes varient selon le produit. Contactez-nous pour obtenir les détails de garantie d'un produit spécifique.
Hort Americas Canada ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le produit concerné.
Les informations agronomiques et les recommandations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement. Les résultats peuvent varier selon les conditions de culture. Hort Americas Canada n'assume aucune responsabilité pour les résultats obtenus.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, données produits) est la propriété exclusive de Hort Americas Canada Inc. ou de ses fournisseurs, et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Conduite sur le site
Il est interdit d'utiliser notre site pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Transmettre des contenus offensants, nuisibles ou inappropriés
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
- Perturber le fonctionnement du site
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
Hort Americas Canada Inc.
Courriel : info@hortamericascanada.com
Téléphone : 1-844-255-9197
Lundi–Vendredi, 8h00–17h00 (HE)
Table of Contents
1. Acceptance of Terms
By accessing hortamericascanada.com or placing an order, you unconditionally accept these Terms of Use and Sale. If you disagree with any of these terms, please do not use our site.
These terms apply to all transactions made on our site. We reserve the right to modify them at any time — changes take effect upon publication.
2. Customer Account
To place an order, you may create an account or checkout as a guest. If you create an account, you are responsible for maintaining the confidentiality of your login information and all activities conducted under your account.
Hort Americas Canada reserves the right to suspend or delete any account used in an abusive, fraudulent, or non-compliant manner.
3. Orders and Payment
Order Submission
Any order placed on our site constitutes a purchase offer. We reserve the right to accept or refuse any order, particularly in the case of out-of-stock items, pricing errors, or doubts regarding the validity of the transaction.
You will receive an order confirmation by email once your order has been accepted and processed.
Accepted Payment Methods
- Credit card (Visa, Mastercard, American Express) — secure processing via Stripe
- PayPal
- Bank transfer (on request for commercial orders)
- Purchase order (approved commercial accounts only)
All transactions are secured and encrypted. We do not store any credit card information on our servers.
Invoicing
Billing is in Canadian dollars (CAD). Your invoice is available in your customer account and sent by email.
4. Pricing and Taxes
Prices are displayed in Canadian dollars (CAD) and do not include applicable taxes. GST (5%) and, depending on your province, the applicable PST, QST, or HST, will be calculated and displayed at checkout.
Shipping fees apply based on your region and order weight. The exact amount will be shown before payment confirmation.
5. Delivery and Shipping
Delivery Zones
We ship across Canada. International orders may be accepted upon request — please contact us at info@hortamericascanada.com.
Delivery Timeframes
Estimated delivery times:
- Ontario and Quebec: 2–4 business days
- Western provinces: 4–7 business days
- Atlantic provinces and territories: 5–10 business days
These timeframes are estimates and may vary due to the carrier, time of year, or exceptional circumstances (weather, strikes, etc.). Hort Americas Canada cannot be held responsible for delays attributable to carriers.
Order Tracking
A tracking number will be sent to you by email as soon as your order has been shipped.
Non-Received Delivery
If you have not received your order within the indicated timeframe, contact us within 30 days of the shipping date. After this period, we can no longer guarantee a replacement solution.
6. Returns and Refunds
Return Policy
You have 30 days from receipt of your order to return an unused product in its original packaging, accompanied by your proof of purchase.
Return Conditions
- The product must be in its original condition, unopened and unused
- Packaging must be intact
- Consumables (fertilizers, substrates, seeds) and refrigerated products are non-returnable once shipped
- Custom or specially ordered products are non-returnable
- Products damaged during delivery must be reported within 5 business days of receipt, with supporting photos
Return Procedure
To initiate a return:
- Contact us at info@hortamericascanada.com with your order number
- Wait for our confirmation and Return Authorization Number (RAN)
- Carefully package the product and affix the RAN to the parcel
- Ship the parcel to the address provided
Return shipping costs are the customer's responsibility, unless the return is due to our error or a defective product.
Refund
Once the return is received and inspected, we will notify you by email. The refund will be processed within 5–10 business days to the original payment method. Initial shipping fees are non-refundable, unless the return is due to our error.
Exchanges
If you wish to exchange a product, follow the return procedure and place a new order for the desired product.
7. Warranty and Liability
Our products are covered by the manufacturer's warranty, the terms of which vary by product. Contact us for warranty details on a specific product.
Hort Americas Canada cannot be held liable for indirect, consequential, or special damages resulting from the use or inability to use our products. Our total liability is limited to the amount paid for the product in question.
Agronomic information and recommendations published on this site are provided for informational purposes only. Results may vary depending on growing conditions. Hort Americas Canada assumes no responsibility for results obtained.
8. Intellectual Property
All content on this site (text, images, logos, videos, product data) is the exclusive property of Hort Americas Canada Inc. or its suppliers, and is protected by Canadian copyright law. Any reproduction, distribution, or commercial use without prior written authorization is strictly prohibited.
9. Site Conduct
It is prohibited to use our site for:
- Any illegal or fraudulent activity
- Transmitting offensive, harmful, or inappropriate content
- Attempting unauthorized access to our systems
- Disrupting the operation of the site
10. Governing Law
These terms are governed by the laws of the Province of Quebec and applicable federal laws of Canada. Any dispute shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of the Province of Quebec.
11. Contact
For any questions regarding these terms:
Hort Americas Canada Inc.
Email: info@hortamericascanada.com
Phone: 1-844-255-9197
Monday–Friday, 8:00 AM–5:00 PM (ET)